Emplois francs : aides et conditions
Le dispositif des emplois francs est destiné aux entreprises qui embauchent certains demandeurs d’emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Montant et conditions.
Les employeurs concernés
L’aide aux emplois francs est réservée :
- aux employeurs privés du secteur marchand qui sont assujettis aux cotisations chômage, a l’exception des particuliers employeurs,
- aux groupements d’employeurs spécialisés dans les parcours d’insertion et de qualification à destination des publics en difficultés.
L’employeur ne peut bénéficier d’une aide que si toutes les conditions suivantes sont remplies.
- L’employeur a rempli ses obligations déclaratives et est à jour de ses cotisations sociales
- Le poste pourvu n’a pas fait l’objet d’un licenciement économique dans les six mois avant l’embauche du demandeur d’emploi.
- Le demandeur d’emploi n’a pas travaillé dans l’entreprise au cours des six mois avant la date d’embauche
- L’employeur ne perçoit pas, pour le même salarié, une autre aide de l’Etat.