Auto-entrepreneurs – Compte bancaire et immatriculation obligatoires Les obligations imposées aux auto-entrepreneurs en terme d’immatriculation et de gestion du compte bancaire. Avantages du régime Les auto-entrepreneurs n’ont pas à payer au RSI de cotisations sociales personnelles minimales, même en cas de très faible revenu professionnel. Les charges sociales sont strictement proportionnelles au chiffre d’affaires déclaré. […]

Auto-entrepreneur : trimestre retraite 2019 Pour acquérir des droits à retraite, les auto-entrepreneurs doivent réaliser un chiffre d’affaires minimal, dont voici les montants en 2019. Fonctionnement et calcul Comme tous les non-salariés, les auto-entrepreneurs accumulent des droits à retraite en fonction de leurs cotisations retraite. Contrairement aux entrepreneurs individuels classiques, qui doivent payer une cotisation […]

Micro-entreprise et auto-entrepreneur : différences et avantages On mélange souvent les caractéristiques de la micro-entreprise et de l’auto-entrepreneur. Différences, avantages et inconvénients des deux régimes.  Le régime de l’auto-entrepreneur est une sorte de déclinaison encore plus simplifiée du régime de la micro-entreprise, lui-même version allégée du régime de l’entreprise individuelle. La réforme Après la dernière […]

Fonctionnaire et créateur d’entreprise : les règles La loi autorise les fonctionnaires à créer ou reprendre une entreprise. Ils peuvent même cumuler un emploi à temps plein et une activité non-salariée. Les conditions à respecter. Le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 a renforcé la réglementation applicable au cumul d’activités d’un fonctionnaire. Voici les […]

Création d’entreprise : avantages fiscaux et exonérations Vous pouvez bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux quand vous participez à la création d’une entreprise. Mais les conditions exigées sont parfois très strictes. Rappels des dispositifs actuels. Une règle de base à connaître : les exonérations sur les bénéfices sont aujourd’hui réservées à certaines catégories d’entreprises, celles […]

Numéro Siret : rechercher le Siret d’une entreprise Comment trouver ou obtenir le numéro Siret ou le numéro Siren d’une entreprise ou d’un établissement identifiés auprès des répertoires de l’Insee. Définition et significations. Numéro SIRET Le numéro SIRET est l’identifiant d’un établissement au sein du système d’identification du répertoire des établissements (SIRET) géré par l’Insee. […]

Demander son Kbis en ligne Voici comment commander l’extrait K-bis d’une entreprise par courrier ou via une demande en ligne. Ce document légal peut être adressé à un chef d’entreprise dans le cadre de ses démarches administratives, mais aussi à toute personne intéressée souhaitant obtenir des informations sur une entreprise. Contenu, formalités, coût… le point […]